Tableau d'affichage des bâtiments préoccupants pour la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

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En vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LÉBAD), Transports Canada peut disposer, notamment par aliénation ou destruction, d’un bâtiment, d’une épave ou du contenu de l’un ou l’autre.

Ce tableau d’affichage consiste en une liste de bateaux pour lesquels le Programme de protection de la navigation (PPN) prendra des mesures ou cherche le propriétaire. Vous pouvez consulter la liste des bateaux et la raison de publication ci-dessous. Veuillez contacter votre bureau régional du PPN si vous êtes propriétaire de l’un de ces bateaux ou si vous avez des informations supplémentaires.

Raison(s) de la publication Nom du bâtiment Cours d’eau Courriel régional du contact Numéro d’immatriculation du bâtiment Numéro permis d’embarcation de plaisance Numéro d’identification de la coque Couleur de la coque Longueur du bâtiment (pieds) Type de bâtiment Matériau du bâtiment Catégorie du bâtiment Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Fanny Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Gris 26 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Port Moody Arm NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. 16 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Gundersen Slough NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible.
  • Blanche
  • Bleu
 26 Bateau à moteur Information non disponible. Inconnu Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Vesuvius Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. 13K94085 Information non disponible. Blanche 26 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Gibsons Harbour NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca CL2630FX Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. 28 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire W2026-503881 - Whispering Rain - 24ft White/Blue SV Shoal Channel (Gibsons Harbour) NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. 24 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Fraser River - North Arm NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. 13K80051 Information non disponible. Information non disponible. 27 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Thornbrough Channel NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. 13K77370 ZHG507100479
  • Blanche
  • Bleu
 14.34 Bateau à moteur Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Ladysmith Harbour NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. 14K29440 Information non disponible. Blanche 28 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Halfmoon Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible.
  • Blanche
  • Beige
 22 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Sooke Harbour NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Sarcelle 20 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Margaret Renfrew Esquimalt Harbour NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca 331918 Information non disponible. Information non disponible. Blanche 42.29 Bateau à moteur Fibre de verre Inconnu Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Pilot Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Blanche 24 Bateau à voile Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Percy Anchorage NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. ZT26657M8IJ
  • Gris
  • Blanche
 22 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Tofino Inlet NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca 6K12892 Information non disponible. Information non disponible.
  • Rouge
  • Blanche
 24 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer W2024-503187 - "Erika Rose" - 13K83968 - 32ft Black and White Wooden SV Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. 13K83968 Information non disponible. Noir 32 Bateau à voile Bois Embarcation de plaisance/commerciale Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Magdela May Manson Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible.
  • Blanche
  • Noir
 36 Bateau à voile Acier Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. rivière Gatineau PPNQUE-NPPQUE@tc.gc.ca 32E5 32E51629 ZZZWR0011199 Noir 20 Autre Bois Embarcation de plaisance Image du bâtiment