Tableau d'affichage des bâtiments préoccupants pour la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

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En vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LÉBAD), Transports Canada peut disposer, notamment par aliénation ou destruction, d’un bâtiment, d’une épave ou du contenu de l’un ou l’autre.

Ce tableau d’affichage consiste en une liste de bateaux pour lesquels le Programme de protection de la navigation (PPN) prendra des mesures ou cherche le propriétaire. Vous pouvez consulter la liste des bateaux et la raison de publication ci-dessous. Veuillez contacter votre bureau régional du PPN si vous êtes propriétaire de l’un de ces bateaux ou si vous avez des informations supplémentaires.

Raison(s) de la publication Nom du bâtiment Cours d’eau Courriel régional du contact Numéro d’immatriculation du bâtiment Numéro permis d’embarcation de plaisance Numéro d’identification de la coque Couleur de la coque Longueur du bâtiment (pieds) Type de bâtiment Matériau du bâtiment Catégorie du bâtiment Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Cowichan Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Blanche 27 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer Information non disponible. fleuve Saint-Laurent PPNQUE-NPPQUE@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Gris 14 Bateau à moteur Aluminium Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Sylvan Lake NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Blanche 20 Bateau à moteur Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession Information non disponible. fleuve Saint-Laurent PPNQUE-NPPQUE@tc.gc.ca Information non disponible. 54E2161 Information non disponible. Bleu 30 Bateau à voile Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Becher Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. 13K65608 Information non disponible.
  • Blanche
  • Beige
 24.38 Bateau à voile Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Gundersen Slough NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca 15K6912 Information non disponible. WNZ4996DA868 Blanche 35.99 Bateau à voile Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Hammond Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Blanche 18 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession Information non disponible. Strait of Georgia NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. 17768E606
  • Gris
  • Rouge
  • Noir
 12 Bateau à moteur Caoutchouc Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Brentwood Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Noir 36 Bateau à voile Bois Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Brentwood Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible.
  • Gris
  • Blanche
  • Bleu
 28 Bateau à voile Bois Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Cowichan Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible.
  • Blanche
  • Bois
 30 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Scottie Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. 14K37314 Information non disponible. Blanche 26.74 Bateau à voile Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Sabine Channel, Bull Passage NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. 6K8078 Information non disponible. Blanche 29.99 Bateau à voile Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Garden Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Blanche 28 Bateau à voile Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire W2026-503947 - 30ft Grey SV - HIN ZRSDD101I289 Plumper Cove NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. ZRSDD101I289 Gris 30 Bateau à voile Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Brentwood Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Blanche 26 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. False Creek NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. RAYB0229M78G Blanche 22 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Okanagan Lake NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Blanche 26 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer Information non disponible. Secret Cove NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca WN1286V Information non disponible. WDS000551073 Bleu 25 Bateau à voile Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer SV Magdela May Manson Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible.
  • Blanche
  • Noir
 36 Bateau à voile Ciment Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. rivière Gatineau PPNQUE-NPPQUE@tc.gc.ca 32E5 32E51629 ZZZWR0011199 Noir 20 Autre Bois Embarcation de plaisance Image du bâtiment