Tableau d'affichage des bâtiments préoccupants pour la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

En vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LÉBAD), Transports Canada peut disposer, notamment par aliénation ou destruction, d’un bâtiment, d’une épave ou du contenu de l’un ou l’autre.

Ce tableau d’affichage consiste en une liste de bateaux pour lesquels le Programme de protection de la navigation (PPN) prendra des mesures ou cherche le propriétaire. Vous pouvez consulter la liste des bateaux et la raison de publication ci-dessous. Veuillez contacter votre bureau régional du PPN si vous êtes propriétaire de l’un de ces bateaux ou si vous avez des informations supplémentaires.

Raison(s) de la publication Nom du bâtiment Cours d’eau Courriel régional du contact Numéro d’immatriculation du bâtiment Numéro permis d’embarcation de plaisance Numéro d’identification de la coque Couleur de la coque Longueur du bâtiment (pieds) Type de bâtiment Matériau du bâtiment Catégorie du bâtiment Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Cadboro Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. 28 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Vesuvius Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Blanche 24 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire ''White Shadow'' - 23 ft Sailing vessel North West Arm NPPATL-PPNATL@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Blanche 23 Bateau à voile Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Genoa Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Blanche 25 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Nanaimo Harbour, Mark Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Bleu 20 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Hammond Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible.
  • Rouge
  • Bleu
 13 Bateau à moteur Inconnu Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 W2025-503581 - Interlude - 14K34577 - 30ft White SV Brentwood Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. 14K34577 Information non disponible. Blanche 30 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Port Browning NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Bleu 30 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. English Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. 5F46051 Information non disponible. Noir 18 Bateau à moteur Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Nanaimo Harbour, Mark Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. 20 Bateau à voile Inconnu Inconnu Information non disponible.
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible.
  • Vert
  • Turquoise
 40 Bateau à voile Bois Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 W2024-503490 - Waterfront - 30-35ft Houseboat w/ Blue Hull and White Cabin Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Blanche 32.5 Bateau à moteur Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 W2024-503487 - MV Oakwood - 60ft Blue Torpedo Boat Information non disponible. Information non disponible. 347982 Information non disponible. Information non disponible. Bleu 56.76 Bateau à moteur Inconnu Autre Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Blanche 30 Bateau à voile Inconnu Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Bleu 40 Bateau de pêche Bois Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
 W2024-503437 - YKRH2320F223 - 12ft Grey Highfield Inflatable Information non disponible. Information non disponible. CRS19525E222 BC8562414 YKRH2320F223 Gris 12 Bateau à moteur Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible.
  • Rouge
  • Blanche
 26 Bateau à voile Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. 40 Bateau à moteur Information non disponible. Embarcation de plaisance Information non disponible.
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. 35 Bateau à voile Inconnu Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 W2024-503220 - Dawg Haus - 18ft Green SV w/ Green Sail Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. 14K32137 Information non disponible. Vert 18 Bateau à voile Inconnu Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. 13 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. rivière Gatineau PPNQUE-NPPQUE@tc.gc.ca 32E5 32E51629 ZZZWR0011199 Noir 20 Autre Bois Embarcation de plaisance Image du bâtiment