Tableau d'affichage des bâtiments préoccupants pour la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

En vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LÉBAD), Transports Canada peut disposer, notamment par aliénation ou destruction, d’un bâtiment, d’une épave ou du contenu de l’un ou l’autre.

Ce tableau d’affichage consiste en une liste de bateaux problématique pour lesquels le Programme de protection de la navigation (PPN) souhaite prendre des mesures ou cherche le propriétaire. Vous pouvez consulter la liste des bateaux et la raison de publication ci-dessous. Veuillez contacter votre bureau régional du PPN si vous êtes propriétaire de l’un de ces bateaux ou si vous avez des informations supplémentaires.

Raison(s) de la publication Nom du bâtiment Cours d’eau Courriel régional du contact Numéro d’immatriculation du bâtiment Numéro permis d’embarcation de plaisance Numéro d’identification de la coque Couleur de la coque Longueur du bâtiment (pieds) Type de bâtiment Matériau du bâtiment Catégorie du bâtiment Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Great Cataraqui River NPPONT-PPNONT@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Blanche 15 Bateau à voile Information non disponible. Inconnu Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession Pedalo Pelican HH25 2022 lac Blue Sea PPNQUE-NPPQUE@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. CA-ZEP44338L122
  • Rouge
  • Blanche
7.51 Bateau à propulsion humaine Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. rivière Gatineau PPNQUE-NPPQUE@tc.gc.ca 32E5 32E51629 ZZZWR0011199 Noir 20 Autre Bois Embarcation de plaisance Image du bâtiment