Tableau d'affichage des bâtiments préoccupants pour la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

En vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LÉBAD), Transports Canada peut disposer, notamment par aliénation ou destruction, d’un bâtiment, d’une épave ou du contenu de l’un ou l’autre.

Ce tableau d’affichage consiste en une liste de bateaux pour lesquels le Programme de protection de la navigation (PPN) prendra des mesures ou cherche le propriétaire. Vous pouvez consulter la liste des bateaux et la raison de publication ci-dessous. Veuillez contacter votre bureau régional du PPN si vous êtes propriétaire de l’un de ces bateaux ou si vous avez des informations supplémentaires.

Raison(s) de la publication Nom du bâtiment Cours d’eau Courriel régional du contact Numéro d’immatriculation du bâtiment Numéro permis d’embarcation de plaisance Numéro d’identification de la coque Couleur de la coque Longueur du bâtiment (pieds) Type de bâtiment Matériau du bâtiment Catégorie du bâtiment Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer Information non disponible. Baynes Sound NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. KA5055 Information non disponible. Blanche 16 Bateau à moteur Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
 Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. CRS19525E222 Information non disponible. YKRH2320F223 Gris 12 Bateau à moteur Autre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 W2024-503329 - SV "Excalibur" - 25ft Green Sailing Vessel Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Vert 25 Bateau à voile Inconnu Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 W2023-502834 - Triumph - 26ft Yellow/White Fiberglass Trimaran Comox Harbour NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible.
  • Blanche
  • Jaune
 26 Bateau à voile Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. rivière Gatineau PPNQUE-NPPQUE@tc.gc.ca 32E5 32E51629 ZZZWR0011199 Noir 20 Autre Bois Embarcation de plaisance Image du bâtiment