Tableau d'affichage des bâtiments préoccupants pour la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

En vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LÉBAD), Transports Canada peut disposer, notamment par aliénation ou destruction, d’un bâtiment, d’une épave ou du contenu de l’un ou l’autre.

Ce tableau d’affichage consiste en une liste de bateaux pour lesquels le Programme de protection de la navigation (PPN) prendra des mesures ou cherche le propriétaire. Vous pouvez consulter la liste des bateaux et la raison de publication ci-dessous. Veuillez contacter votre bureau régional du PPN si vous êtes propriétaire de l’un de ces bateaux ou si vous avez des informations supplémentaires.

Raison(s) de la publication Nom du bâtiment Cours d’eau Courriel régional du contact Numéro d’immatriculation du bâtiment Numéro permis d’embarcation de plaisance Numéro d’identification de la coque Couleur de la coque Longueur du bâtiment (pieds) Type de bâtiment Matériau du bâtiment Catégorie du bâtiment Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Double D Information non disponible. 38 Blanche 30 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Mogli Bleu 24 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible.
  • Mauve
  • Bleu
24 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
Agathon Information non disponible. Information non disponible. AB 643664 Information non disponible. Agathon Blanche 30 Bateau à moteur Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Strait of Georgia NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. 13K57388 Bleu 20 Bateau à moteur Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer Information non disponible. Tod Inlet NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca unknown unknown unknown Blanche 27 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire W2023-502550 - Fleet Defeat - 30ft blue S/V - Cowichan Bay Cowichan Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible.
  • Blanche
  • Bleu
20 Bateau à voile Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
W2023-502613 - SV Ocean Pearl - Cadboro Bay Cadboro Bay NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible.
  • Blanche
  • Bleu
25 Bateau à voile Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. rivière Gatineau PPNQUE-NPPQUE@tc.gc.ca 32E5 32E51629 ZZZWR0011199 Noir 20 Autre Bois Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
Jiggeroo Jones (formerly Dellwood Hills) Clam Cove NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca 370178 Unknown 370178
  • Gris
  • Blanche
37.3 Bateau à voile Information non disponible. Commercial Image du bâtiment