Tableau d'affichage des bâtiments préoccupants pour la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

En vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LÉBAD), Transports Canada peut disposer, notamment par aliénation ou destruction, d’un bâtiment, d’une épave ou du contenu de l’un ou l’autre.

Ce tableau d’affichage consiste en une liste de bateaux pour lesquels le Programme de protection de la navigation (PPN) prendra des mesures ou cherche le propriétaire. Vous pouvez consulter la liste des bateaux et la raison de publication ci-dessous. Veuillez contacter votre bureau régional du PPN si vous êtes propriétaire de l’un de ces bateaux ou si vous avez des informations supplémentaires.

Raison(s) de la publication Nom du bâtiment Cours d’eau Courriel régional du contact Numéro d’immatriculation du bâtiment Numéro permis d’embarcation de plaisance Numéro d’identification de la coque Couleur de la coque Longueur du bâtiment (pieds) Type de bâtiment Matériau du bâtiment Catégorie du bâtiment Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 W2024-503440 - SV Loutina Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible.
  • Rouge
  • Sarcelle
  • Blanche
 30 Bateau à voile Inconnu Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Gris 35 Bateau de pêche Bois Embarcation de plaisance/commerciale Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 W2024-503339 - Windswept - 1K3033 - 28ft White SV Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. 1K3033 Information non disponible. Blanche 28 Bateau à voile Inconnu Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 W2024-503341 - Impetuous - 13K77724 - White SV w/ Black, Brown & Beige Stripes Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. 13K77724 Information non disponible. Blanche 24 Bateau à voile Inconnu Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire W2024-503402 - Troubador - White and Blue SV w/ Blue Stripe Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Blanche 20 Bateau à voile Inconnu Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire W2024-503401 - Skookum - Black Hulled SV Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Noir 20 Bateau à voile Inconnu Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Jaune 24 Bateau à voile Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Beige 16 Bateau à moteur Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. 22.97 Bateau à voile Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. 30KA7519 Information non disponible. Blanche 16 Bateau à moteur Inconnu Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Rouge 28 Bateau à voile Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible.
  • Vert
  • Rouiller
 30 Bateau à voile Acier Embarcation de plaisance/commerciale Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. 32E35025 Information non disponible. Blanche 28 Bateau à moteur Fibre de verre Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. QC6316523 Information non disponible.
  • Rouge
  • Blanche
 12 Bateau à moteur Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Blanche 25 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer W2024-503258 - MV Seajoy - 15K1953 Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. 15K1953 Information non disponible. Blanche 25 Bateau à moteur Inconnu Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. 14K25780 Information non disponible. Information non disponible. 28 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. ON4922043 Information non disponible.
  • Rouge
  • Blanche
 18.01 Bateau à moteur Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de délivrer l’autorisation de possession
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Shoebox Willy Blanche 30 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible. Information non disponible.
  • Rouge
  • Blanche
 22 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer W2024-502957 - Viewfinder - 25ft blue S/V - Comox Harbour Comox Harbour NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca 273979 Information non disponible. Viewfinder
  • Blanche
  • Bleu
 25 Bateau à voile Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. Strait of Georgia NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca Information non disponible. Information non disponible. 13K57388 Bleu 20 Bateau à moteur Information non disponible. Embarcation de plaisance Image du bâtiment
Essayer de trouver le propriétaire Information non disponible. rivière Gatineau PPNQUE-NPPQUE@tc.gc.ca 32E5 32E51629 ZZZWR0011199 Noir 20 Autre Bois Embarcation de plaisance Image du bâtiment
  • Essayer de trouver le propriétaire
  • Essayer de trouver le propriétaire avant de disposer
 Jiggeroo Jones (formerly Dellwood Hills) Clam Cove NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca 370178 Unknown 370178
  • Gris
  • Blanche
 37.3 Bateau à voile Information non disponible. Commercial Image du bâtiment